Depuis 2008, notre université se trouve dans un contexte nouveau et incertain : celui des profonds changements que nous impose la loi LRU, son dispositif d’élargissement de ses responsabilités et de son champ de compétences politiques, par laquelle l’État renvoie aux établissements les problèmes à traiter. Pour notre équipe, une chose est certaine : il nous faut inventer une nouvelle gouvernance. Nous devons réussir à mettre en mouvement l’ensemble des acteurs de la communauté universitaire et de ses partenaires grâce à une gouvernance démocratique et collégiale qui permettra à nos différentes instances de jouer pleinement leurs rôles.
En matière de gouvernance, le dernier rapport de l’AERES indique dans sa conclusion[1] : Restent les problèmes liés à la gouvernance qui impactent l’ensemble des missions et activités de l’UNS. Entre conseils statutaires, équipe pléthorique de VP délégués, équipe rapprochée du président, et relations bilatérales directes du président avec les directeurs de composantes, les circuits de prise de décision sont trop nombreux et peu clairs. Il y a une vraie demande pour que les stratégies choisies soient connues et partagées. Si elle est satisfaite, les arbitrages de régulation de l’offre de formation, de synergie d’équipes de recherche et de centralisation des fonctions administratives avec les redéploiements d’emplois nécessaires, pourront être faits et motivés par le respect de critères communs.
La priorité est de rétablir le respect des instances élues, le dialogue avec les composantes, la confiance dans les services centraux, la transparence des décisions.
La mise en place prioritaire de nouvelles méthodes de gouvernance, démocratiques et efficaces, fondées sur l’analyse critique des recommandations de l’AERES et les résultats des négociations du contrat quinquennal avec le ministère est une urgence pour notre université.
LES ENGAGEMENTS DES ÉLUS « UN NOUVEL ÉLAN POUR L’UNS »
Une université qui dote ses conseils statutaires, ses composantes, ses services communs et ses laboratoires de « responsabilités et de compétences élargies »
— La stratégie de l’établissement, construite sur l’impulsion du président, est élaborée exclusivement à partir des travaux et délibérations des conseils, conseils auxquels assistent les directeurs de composantes.
— La démocratie repose en premier lieu sur des moyens d’information accessibles à tous. Tous les éléments stratégiques, les bilans, les indications chiffrées doivent être partagés par la communauté et non détenus par une minorité qui les utilise au gré de ses projets. Nous nous engageons à publier l’ensemble de l’information concernant le fonctionnement de l’UNS, dans le respect des lois et règlements nationaux et des statuts de l’établissement.
— Si l’information est accessible et légitimement reconnue par tous, elle sera l’un des outils pour atteindre les objectifs du contrat quinquennal et des opérations stratégiques de l’établissement, au moyen de dialogues formalisés soutenus par des indicateurs fiables, vivants et partagés.
— Pour un fonctionnement démocratique, l’université se doit d’offrir à tous les élus et à toutes les tendances syndicales de l’établissement les mêmes moyens d’expression dont dispose le Président. A ce titre, seront ouvertes des listes de diffusion pour tous les élus des conseils centraux et les représentants syndicaux.
— La loi LRU a complexifié le rôle des élus dont la fonction a acquis une dimension technique indéniable. Nous devons mettre tous les responsables élus en situation de maîtriser leurs responsabilités et leur vote par des plans de formation adaptés qui permettent de les informer ou les former sur les dossiers techniques complexes.
— Composantes : une bonne gouvernance consiste à ne pas s’ingérer dans la vie des composantes, à les aider dans leurs projets, à respecter les « droits et devoirs » conférés par leur statut. Les directeurs sont invités permanents du CA plénier, ainsi que du CEVU et du CS. Des échanges de vues réguliers auront lieu entre l’assemblée des trois conseils, les élus des conseils des composantes et des services communs selon des modalités que définira le CA élu. La commission des directeurs de composantes, prévue à l’article 12 du règlement intérieur sous le nom de commission permanente, sera réorganisée en accord avec les doyens et leurs conseils.
— Directeurs d’Unités de recherche : la conférence prévue dans le règlement intérieur (article 13) sera réunie au minimum deux fois par an pour échanger sur les questions de politique scientifique et d’organisation, avec une partie de l’ordre du jour désormais définie par les directeurs d’unité.
— Services administratifs et techniques : en supplément du strict respect du rôle et du fonctionnement du Comité Technique, nous mettrons en place de façon concertée des lieux d’échanges directs avec l’équipe présidentielle. De la même façon, une étude concertée sera menée afin de définir une nouvelle procédure d’interpellation (mécanisme d’alerte) de l’assemblée des conseils centraux par les membres du personnel.
Un conseil d’administration qui remplit entièrement le rôle que lui confère la loi et engage l’avenir de l’UNS dans la plus grande concertation
— Le CA doit être le lieu où se débattent et se décident réellement les grandes orientations de l’Université, avec la garantie qu’il ne se transforme pas en une chambre d’enregistrement votant les décisions prises par le Président. Pour cela, l’accès à l’information et l’organisation des séances sont des éléments indispensables. L’article 3 du règlement relatif à l’ordre du jour et aux convocations sera strictement respecté (dont ordre du jour précis et mise à disposition préalable des documents).
— Le règlement sera modifié pour exclure la « répartition annuelle des emplois » des délégations actuellement données au Président par le CA. Le nouveau CA aura par ailleurs à se prononcer sur l’ensemble des délégations qu’il souhaite accorder au Président.
Une équipe présidentielle qui s’appuie sur les compétences et l’expertise des directions administratives centrales avec un comité de pilotage resserré
— Une équipe présidentielle composée des quatre VP statutaires (CA, CS, CEVU, Etudiant) et complétée par les VP « Moyens humains et financiers », « Politique patrimoniale et développement durable », « Système d’information et qualité », «Relations avec le monde économique et insertion professionnelle », « Développement des relations internationales ».
— Une équipe présidentielle entourée, selon les besoins, de chargés de mission.
— Une équipe présidentielle, du Président aux chargés de mission, nommée par le CA.
— Une équipe présidentielle qui discute et communique sur ses actions et ses résultats avec l’ensemble de la communauté universitaire.
— Question d’éthique : les VP s’engagent à ne pas être candidats aux élections des conseils de gestion des composantes auxquelles ils appartiennent afin d’éviter tout conflit d’intérêts. Les VP ne se porteront pas candidats à des promotions devant les instances locales de l’UNS et devront postuler à la voie spécifique du CNU ou au niveau national dans leur section CNU d’appartenance.
Un Secrétariat général de la Présidence au service de l’ensemble de l’équipe présidentielle
— Le Secrétariat général de la Présidence, en remplacement de l’actuel cabinet du Président, intégré dans les services centraux, sera centré sur la gestion quotidienne de l’activité du Président, des Vice-présidents, des chargés de mission et des conseils. En aucun cas il ne peut être un organe de pouvoir parallèle substitué aux conseils ou aux services centraux de l’université.
— Le Secrétariat général de la Présidence assurera la liaison entre la communauté universitaire et les partenaires extérieurs : le Ministère, les organismes de recherche, les collectivités territoriales.
— Le Secrétariat général de la Présidence assurera le suivi des manifestations internes et externes de l’Université ainsi que les contacts permanents avec les composantes, les services communs et les différents services de l’Université.
Un président travailleur, maîtrisant les dossiers, impartial, privilégiant toujours l’intérêt général démontré, présent sur le terrain, constructif, diplomate, qui écoute, anime et arbitre
— Le président s’impliquera personnellement, au nom de l’ensemble de l’université, dans les relations stratégiques avec les organismes, les collectivités locales et le monde économique.
— Le président sera présent sur le terrain national pour relayer les préoccupations de la communauté, en particulier à la Conférence des Présidents d’Université.
— Le président rendra compte annuellement de son activité, au même titre que les VP et les chargés de mission.
Ensemble, un nouvel élan pour l'UNS ! 